Publié fin décembre par le Conseil Présidentiel de Transition, un décret encadrant la diffamation et les délits de presse suscite de vives inquiétudes dans les milieux médiatiques. Malgré l’affirmation de la liberté d’expression, le texte instaure des sanctions lourdes et des mécanismes de contrôle jugés incompatibles avec la Constitution et les principes fondamentaux du journalisme.
Le 31 décembre 2025, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et le Gouvernement ont publié dans Le Moniteur un décret « encadrant l’exercice de la liberté d’expression, portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse ». Long de sept pages, le document définit les notions de journaliste, de médias traditionnels et numériques, ainsi que celles liées aux réseaux et plateformes sociales.
Tout en réaffirmant les garanties constitutionnelles et internationales en matière de liberté d’expression, le décret introduit des restrictions sévères.
Les délits de presse sont désormais passibles de peines allant de six mois à trois ans d’emprisonnement, assorties d’amendes d’au moins 100 000 gourdes, ouvrant la voie à une criminalisation accrue du travail journalistique.
Les sanctions sont renforcées lorsque les propos incriminés visent des titulaires de fonctions publiques ou des membres de la Force publique, avec des amendes pouvant atteindre 500 000 gourdes. Le texte prévoit également des peines particulièrement lourdes pour l’injure ou la diffamation envers les Héros de l’Indépendance nationale, ainsi que pour les atteintes aux symboles et au patrimoine de la République, pouvant aller jusqu’à vingt ans de travaux forcés.
Le décret impose en outre la diffusion d’excuses publiques obligatoires et confie au Conseil National des Télécommunications (CONATEL), en coordination avec plusieurs ministères, la régulation des médias et des communications électroniques, y compris les réseaux sociaux. Des dispositions qui renforcent les craintes d’un contrôle excessif de l’information et d’une remise en cause de la protection des sources journalistiques, pourtant garantie par l’article 28.2 de la Constitution haïtienne.
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