Sous couvert d’un décret à l’apparence technique portant sur la Haute Cour de Justice, le Conseil présidentiel de transition (CPT) a posé un acte politique lourd de conséquences. En durcissant les conditions de mise en accusation des hauts responsables de l’État, le pouvoir transitoire donne le sentiment clair de privilégier l’auto-protection juridique au détriment de toute exigence de reddition de comptes.
À l’approche de la fin de l’année, le CPT a franchi un seuil inquiétant. La modification par décret du fonctionnement de la Haute Cour de Justice ne relève nullement d’un simple ajustement institutionnel. Elle affaiblit l’un des derniers mécanismes constitutionnels permettant d’engager la responsabilité pénale et politique des plus hauts dirigeants de l’État.
Le texte, volontairement technique et difficilement accessible au grand public, a été publié avec une discrétion révélatrice dans le Journal officiel, un vendredi soir. Une méthode désormais familière lorsqu’il s’agit d’éviter le débat public. Derrière les formulations juridiques se dessine pourtant un objectif limpide : rendre quasi impossible toute mise en accusation des dirigeants de la transition.
Les conséquences sont immédiates. Les membres actuels du Conseil présidentiel, tout comme les principaux responsables de l’appareil transitoire, se retrouvent pratiquement hors d’atteinte de poursuites judiciaires, y compris après leur départ du pouvoir. Une justice déjà fragilisée par des années de crises politiques et sécuritaires est, une fois de plus, reléguée au second plan.
Cette manœuvre n’a pas manqué de provoquer une vague de réactions critiques. Le RNDDH, le barreau de Port-au-Prince, plusieurs constitutionnalistes, ainsi que des acteurs politiques jusque-là conciliants, ont dénoncé ce qu’ils qualifient d’auto-amnistie déguisée. Tous pointent un même danger : la transformation de la transition en un véritable bouclier juridique pour ceux qui la dirigent.
Ce décret révèle surtout une peur politique profonde. La peur d’être appelés à rendre des comptes. La peur d’avoir à expliquer la gestion de l’argent public, l’aggravation continue de l’insécurité, l’inefficacité des réponses face à la montée en puissance des gangs. La peur, enfin, de devoir répondre devant une population épuisée, mais lucide.
En neutralisant par avance la Haute Cour de Justice, le pouvoir transitoire s’éloigne de sa mission fondamentale : rétablir l’État de droit et préparer le retour à l’ordre constitutionnel. À la responsabilité, il substitue une logique d’auto-préservation. À la refondation républicaine, une stratégie d’évitement judiciaire.
Cet acte marque un tournant décisif. Il achève d’éroder la faible légitimité morale dont le CPT se réclamait encore. Loin d’incarner une rupture avec les pratiques du passé, cette transition semble désormais guidée par un principe simple : s’absoudre avant d’être jugée. Pour Reality Times, c’est là le signe le plus manifeste d’une transition qui préfère l’amnésie institutionnelle à la vérité politique.
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